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+Article 4 2. |
Article 4 2.Le groupe de coordination pour le gaz est consulté et assiste la Commission, notamment sur les questions suivantes:
a)
la sécurité de l'approvisionnement en gaz, à tout moment et plus particulièrement en cas d'urgence;
b)
toutes les informations pertinentes pour la sécurité de l'approvisionnement en gaz aux niveaux national, régional et de l'Union;
c)
les bonnes pratiques et les éventuelles lignes directrices pour toutes les parties concernées;
d)
le niveau de sécurité de l'approvisionnement en gaz, les niveaux de référence et les méthodologies d'évaluation;
e)
les scénarios nationaux, régionaux et à l'échelle de l'Union et l'examen des niveaux de préparation;
f)
l'évaluation des plans d'action préventifs et des plans d'urgence, la cohérence entre les différents plans et la mise en œuvre des mesures qu'ils prévoient;
g)
la coordination des mesures visant à gérer une urgence au niveau de l'Union, avec les parties contractantes de la Communauté de l'énergie et avec d'autres pays tiers;
h)
l'assistance dont ont besoin les États membres les plus touchés. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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