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+Article 15 2. |
Article 15 2.Un agrément est également requis en ce qui concerne:
a)
les organismes responsables de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité des produits, pièces et équipements non fixes, et
b)
les organismes intervenant dans la formation du personnel responsable de la remise en service après maintenance d'un produit, de pièces ou d'équipements non fixes. Toutefois, le premier alinéa ne s'applique pas aux situations dans lesquelles, du fait de l'adoption des actes d'exécution visés à l'article 17, paragraphe 1, point b), compte tenu des objectifs et des principes énoncés aux articles 1er et 4, et notamment de la nature de l'activité concernée et des risques qui y sont liés, de tels agréments ne sont pas requis. Les agréments visés au présent paragraphe sont délivrés sur demande, lorsque le demandeur démontre qu'il respecte les actes d'exécution visés à l'article 17 adoptés pour garantir la conformité avec les exigences essentielles visées à l'article 9. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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