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+Article 74 8. |
Article 74 8.La Commission adopte les actes d'exécution établissant les règles nécessaires pour le fonctionnement et la gestion du répertoire et les exigences détaillées concernant:
a)
les aspects techniques de la mise en place et de la maintenance du répertoire;
b)
la classification des informations à transmettre par la Commission, l'Agence et les autorités nationales compétentes en vue de leur consignation dans le répertoire, y compris la forme et les modalités de transmission de ces informations;
c)
les mises à jour régulières et normalisées des informations stockées dans le répertoire;
d)
les modalités relatives à la diffusion et à la publication de certaines informations consignées dans le répertoire conformément au paragraphe 6 du présent article;
e)
la classification des informations concernant l'aptitude médicale des pilotes qui doivent être communiquées par les autorités nationales compétentes, les examinateurs aéromédicaux et les centres aéromédicaux, en vue de leur consignation dans le répertoire, y compris la forme et les modalités de la transmission de ces informations;
f)
les modalités relatives à la protection des informations consignées dans le répertoire contre les accès non autorisés, la restriction de l'accès aux informations et la protection des données à caractère personnel consignées dans le répertoire, conformément au droit de l'Union applicable dans le domaine de la protection des données à caractère personnel, en particulier contre la destruction, la perte, l'altération ou la divulgation accidentelle ou illégale;
g)
la période de stockage maximale admissible en ce qui concerne les données à caractère personnel consignées dans le répertoire, y compris les informations concernant l'aptitude médicale des pilotes qui constituent des données à caractère personnel;
h)
les conditions détaillées conformément auxquelles les États membres et l'Agence peuvent limiter, pour les personnes concernées par les données, les droits d'accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel consignées dans le répertoire, aux fins du paragraphe 5 du présent article. Ces actes d'exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d'examen visée à l'article 127, paragraphe 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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