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+Article 77 2. |
Article 77 2.L'Agence est responsable des tâches liées à la certification, à la supervision et au contrôle de l'application conformément à l'article 62, paragraphe 2, en ce qui concerne:
a)
l'agrément des organismes responsables de la conception des produits, pièces, équipements non fixes et équipements de contrôle à distance d'aéronefs sans équipage à bord et les déclarations faites par ces organismes, conformément à l'article 15, paragraphe 1, à l'article 19, paragraphe 1, point g), et à l'article 56, paragraphes 1 et 5;
b)
les agréments des organismes responsables de la production, de la maintenance et de la gestion du maintien de la navigabilité des produits, pièces, équipements non fixes et équipements de contrôle à distance d'aéronefs sans équipage à bord, ainsi que des organismes intervenant dans la formation du personnel responsable de la remise en service après maintenance d'un produit, d'une pièce, d'un équipement non fixe ou d'un équipement de contrôle à distance d'un aéronef sans équipage à bord, et les déclarations faites par ces organismes, conformément à l'article 15, à l'article 19, paragraphe 1, point g), et à l'article 56, paragraphes 1 et 5, lorsque ces organismes ont leur principal établissement en dehors des territoires relevant de la responsabilité des États membres en vertu de la convention de Chicago. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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