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+Article 47 Modification de la directive 98/70/CE |
Article 47 Modification de la directive 98/70/CEArticle 47 Modification de la directive 98/70/CE La directive 98/70/CE est modifiée comme suit:
1)
L'article 7 bis est modifié comme suit:
a)
au paragraphe 1, troisième alinéa, le point a) est remplacé par le texte suivant: «a) le volume total de chaque type de carburant ou d'énergie fourni; et»;
b)
au paragraphe 2, la partie introductive est remplacée par le texte suivant:
«2.
Les États membres demandent aux fournisseurs de réduire, aussi progressivement que possible, les émissions de gaz à effet de serre, produites sur l'ensemble du cycle de vie du carburant ou de l'énergie fournis, par unité d'énergie, à hauteur de 10 %, le 31 décembre 2020 au plus tard, en comparaison avec les normes de base pour les carburants énoncées à l'annexe II de la directive (UE) 2015/652 du Conseil. Cette réduction se compose des éléments suivants:»
2)
À l'article 8, le paragraphe 4 est remplacé par le texte suivant:
«4.
La Commission veille à ce que les informations communiquées conformément au paragraphe 3 soient rapidement diffusées par des moyens appropriés.»
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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