+TITRE III MESURES VISANT À AMÉLIORER LES PRATIQUES EN MATIÈRE D'OCTROI DE LICENCES ET À ASSURER UN ACCÈS PLUS LARGE AUX CONTENUS
---+CHAPITRE 1 Œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce
------+Article 8 Utilisation d'œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce par les institutions du patrimoine culturel
---------+Article 8 1
---------+Article 8 2
---------+Article 8 3
---------+Article 8 4
---------+Article 8 5
---------+Article 8 6
---------+Article 8 7
------+Article 9 Utilisations transfrontières
---------+Article 9 1
---------+Article 9 2
------+Article 10 Mesures de publicité
---------+Article 10 1
---------+Article 10 2
------+Article 11 Dialogue entre les parties intéressées
---+CHAPITRE 2 Mesures visant à faciliter l'octroi de licences collectives
------+Article 12 Octroi de licences collectives ayant un effet étendu
---------+Article 12 1
---------+Article 12 2
---------+Article 12 3
---------+Article 12 4
---------+Article 12 5
---------+Article 12 6
---+CHAPITRE 3 Disponibilité d'œuvres audiovisuelles sur les plateformes de vidéo à la demande et accès à ces œuvres
------+Article 13 Mécanisme de négociation
---+CHAPITRE 4 Œuvres d'art visuel dans le domaine public
------+Article 14 Œuvres d'art visuel dans le domaine public

TITRE III MESURES VISANT À AMÉLIORER LES PRATIQUES EN MATIÈRE D'OCTROI DE LICENCES ET À ASSURER UN ACCÈS PLUS LARGE AUX CONTENUS

TITRE III MESURES VISANT À AMÉLIORER LES PRATIQUES EN MATIÈRE D'OCTROI DE LICENCES ET À ASSURER UN ACCÈS PLUS LARGE AUX CONTENUS

1. Vue d’ensemble

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CHAPITRE 1 Œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce CHAPITRE 1 Œuvres et autres objets protégés indisponibles dans le commerce
CHAPITRE 2 Mesures visant à faciliter l'octroi de licences collectives CHAPITRE 2 Mesures visant à faciliter l'octroi de licences collectives
CHAPITRE 3 Disponibilité d'œuvres audiovisuelles sur les plateformes de vidéo à la demande et accès à ces œuvres CHAPITRE 3 Disponibilité d'œuvres audiovisuelles sur les plateformes de vidéo à la demande et accès à ces œuvres
CHAPITRE 4 Œuvres d'art visuel dans le domaine public CHAPITRE 4 Œuvres d'art visuel dans le domaine public

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 17.05.2019 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019L0790
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.