Article 15 3.

une évaluation de la nécessité de réviser l’annexe énumérant les produits en plastique à usage unique, notamment en ce qui concerne les bouchons et les couvercles en plastique qui sont utilisés pour les récipients pour boissons en verre et en métal;

une étude de faisabilité de l’établissement de taux de collecte contraignants pour les déchets d’engins de pêche et d’objectifs quantitatifs contraignants au niveau de l’Union pour la réduction de la consommation, en particulier, des produits en plastique à usage unique énumérés dans la partie A de l’annexe, compte tenu des niveaux de consommation et des réductions déjà atteintes dans les États membres;

une évaluation de l’évolution des matériaux utilisés dans les produits en plastique à usage unique relevant de la présente directive, ainsi que des nouveaux modes de consommation et modèles commerciaux fondés sur des produits alternatifs réutilisables; cette évaluation inclut, dans la mesure du possible, une analyse globale du cycle de vie permettant d’évaluer l’impact environnemental de ces produits et de leurs solutions alternatives; et

une évaluation des progrès scientifiques et techniques concernant les critères ou une norme de biodégradabilité dans le milieu marin applicables aux produits en plastique à usage unique entrant dans le champ d’application de la présente directive et leurs substituts à usage unique qui garantissent une décomposition complète en dioxyde de carbone (CO2), en biomasse et en eau dans un délai suffisamment court pour que les plastiques ne soient pas nocifs pour la vie marine et ne conduisent pas à une accumulation de plastiques dans l’environnement.