+Article premier Objet et objectifs
---+Article premier 1.
---+Article premier 2.
---+Article premier 3.
---+Article premier 4.
---+Article premier 5.
---+Article 1 5a.
---+Article premier 6.
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Article premier Objet et objectifs
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article premier 1.
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Le présent règlement établit des exigences de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs, afin de contribuer à la réalisation de l'objectif de l'Union de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, tel qu'il est énoncé dans le règlement (UE) 2018/842, et des objectifs de l'accord de Paris, et afin de garantir le bon fonctionnement du marché intérieur.
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Article premier 2.
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À partir du 1er janvier 2020, le présent règlement fixe un objectif à l'échelle du parc de l'Union de 95 g de CO2/km pour les émissions moyennes des voitures particulières neuves immatriculées dans l'Union et un objectif à l'échelle du parc de l'Union de 147 g de CO2/km pour les émissions moyennes des véhicules utilitaires légers neufs immatriculés dans l'Union, mesurés, jusqu'au 31 décembre 2020, conformément au règlement (CE) no 692/2008 et aux règlements d'exécution (UE) 2017/1152 et (UE) 2017/1153 et, à partir du 1er janvier 2021, conformément au règlement (UE) 2017/1151.
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Article premier 3.
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Le présent règlement sera complété, jusqu'au 31 décembre 2024, par des mesures additionnelles visant à réaliser une réduction supplémentaire de 10 g de CO2/km, dans le cadre de l'approche intégrée de l'Union visée dans la communication de la Commission du 7 février 2007 intitulée «Résultats du réexamen de la stratégie communautaire de réduction des émissions de CO2 des voitures et véhicules commerciaux légers».
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Article premier 4.
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À partir du 1er janvier 2025, les objectifs suivants à l'échelle du parc de l'Union sont applicables:
a)
pour les émissions moyennes du parc de voitures particulières neuves, un objectif à l'échelle du parc de l'Union égal à une réduction de 15 % des objectifs de 2021, déterminé conformément à l'annexe I, partie A, point 6.1.1;
b)
pour les émissions moyennes du parc de véhicules utilitaires légers neufs, un objectif à l'échelle du parc de l'Union égal à une réduction de 15 % des objectifs de 2021, déterminé conformément à l'annexe I, partie B, point 6.1.1.
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Article premier 5.
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À partir du 1er janvier 2030, les objectifs suivants à l'échelle du parc de l'Union sont applicables:
a)
pour les émissions moyennes du parc de voitures particulières neuves, un objectif à l'échelle du parc de l'Union égal à une réduction de
►M5
55 % ◄ des objectifs de 2021, déterminé conformément à l'annexe I, partie A, point 6.1.2;
b)
pour les émissions moyennes du parc de véhicules utilitaires légers neufs, un objectif à l'échelle du parc de l'Union égal à une réduction de
►M5
50 % ◄ des objectifs de 2021, déterminé conformément à l'annexe I, partie B, point 6.1.2.
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Article 1 5a.
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From 1 January 2035, the following EU fleet-wide targets shall apply:
(a)
for the average emissions of the new passenger car fleet, an EU fleet-wide target equal to a 100 % reduction of the target in 2021 determined in accordance with Part A, point 6.1.3, of Annex I;
(b)
for the average emissions of the new light commercial vehicles fleet, an EU fleet-wide target equal to a 100 % reduction of the target in 2021 determined in accordance with Part B, point 6.1.3, of Annex I.
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Article premier 6.
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Du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2029, pour les véhicules à émission nulle et à faibles émissions, une référence égale à une part de 25 % du parc de voitures particulières neuves et égale à 17 % du parc de véhicules utilitaires légers neufs s’applique conformément à l’annexe I, partie A, point 6.3, et à l’annexe I, partie B, point 6.3, respectivement.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 09.07.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0631
- EULAW -
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