+Article 24 Document unique de programmation
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Article 24 Document unique de programmation

1. Vue d’ensemble

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Article 24 1.
L’ENISA opère conformément à un document unique de programmation qui décrit sa programmation annuelle et pluriannuelle, et qui contient l’ensemble de ses activités planifiées.
Article 24 2.
Le directeur exécutif établit chaque année un projet de document unique de programmation contenant sa programmation annuelle et pluriannuelle, ainsi que la planification des ressources financières et humaines correspondantes, conformément à l’article 32 du règlement délégué (UE) no 1271/2013 de la Commission ( 3 ), et tenant compte des lignes directrices fixées par la Commission.
Article 24 3.
Le conseil d’administration adopte, au plus tard le 30 novembre de chaque année, le document unique de programmation visé au paragraphe 1 et le transmet au Parlement européen, au Conseil et à la Commission au plus tard le 31 janvier de l’année suivante, ainsi que toute version de ce document actualisée ultérieurement.
Article 24 4.
Le document unique de programmation devient définitif après l’adoption définitive du budget général de l’Union et il est adapté en tant que de besoin.
Article 24 5.
Le programme de travail annuel expose des objectifs détaillés et les résultats escomptés, notamment des indicateurs de performance. Il contient en outre une description des actions à financer et une indication des ressources financières et humaines allouées à chaque action, conformément aux principes d’établissement du budget par activités et de la gestion fondée sur les activités. Le programme de travail annuel s’inscrit dans la logique du programme de travail pluriannuel visé au paragraphe 7. Il indique clairement les tâches qui ont été ajoutées, modifiées ou supprimées par rapport à l’exercice précédent.
Article 24 6.
Le conseil d’administration modifie le programme de travail annuel adopté lorsqu’une nouvelle tâche est assignée à l’ENISA. Toute modification substantielle du programme de travail annuel est soumise à une procédure d’adoption identique à celle applicable au programme de travail annuel initial. Le conseil d’administration peut déléguer au directeur exécutif le pouvoir d’apporter des modifications non substantielles au programme de travail annuel.
Article 24 7.
Le programme de travail pluriannuel expose la programmation stratégique globale comprenant les objectifs, les résultats escomptés et les indicateurs de performance. Il définit également la programmation des ressources, notamment le budget pluriannuel et les effectifs.
Article 24 8.
La programmation des ressources est actualisée chaque année. La programmation stratégique est actualisée en tant que de besoin, notamment pour tenir compte, si nécessaire, des résultats de l’évaluation visée à l’article 67.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 04.02.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0881
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

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