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+Article 56 3. |
Article 56 3.
►M1
La Commission évalue régulièrement l’efficacité et l’utilisation des schémas européens de certification de cybersécurité adoptés ainsi que la question de savoir si un schéma européen de certification de cybersécurité spécifique doit être rendu obligatoire, au moyen de dispositions pertinentes du droit de l’Union, pour garantir un niveau adéquat de cybersécurité des produits TIC, services TIC, processus TIC et, à compter du 4 février 2025, services de sécurité gérés dans l’Union, et améliorer le fonctionnement du marché intérieur. La première de ces évaluations est effectuée le 31 décembre 2023 au plus tard, et les évaluations suivantes sont effectuées au moins tous les deux ans par la suite. Sur la base des résultats de ces évaluations, la Commission recense les produits TIC, services TIC, processus TIC et services de sécurité gérés couverts par un schéma de certification existant qui doivent relever d’un schéma de certification obligatoire. ◄
La Commission met l’accent en priorité sur les secteurs dont la liste figure à l’annexe II de la directive (UE) 2016/1148 qui sont évalués au plus tard deux ans après l’adoption du premier schéma européen de certification de cybersécurité. Lorsqu’elle prépare l’évaluation, la Commission:
a)
tient compte de l’incidence des mesures, du point de vue des coûts, sur les fabricants ou fournisseurs de ces produits TIC, services TIC, processus TIC ou services de sécurité gérés et sur les utilisateurs, ainsi que des avantages sociétaux ou économiques résultant du renforcement escompté du niveau de sécurité des produits TIC, services TIC, processus TIC ou services de sécurité gérés ciblés;
b)
tient compte de l’existence et de la mise en œuvre du droit des États membres et des pays tiers concernés;
c)
engage un processus de consultation ouvert, transparent et inclusif avec toutes les parties prenantes concernées et les États membres;
d)
prend en considération les délais de mise en œuvre ainsi que les mesures et périodes transitoires, en ce qui concerne, en particulier, l’incidence éventuelle de la mesure sur les fabricants ou les fournisseurs de produits TIC, services TIC, processus TIC ou services de sécurité gérés, y compris les intérêts et les besoins spécifiques des PME, y compris des microentreprises;
e)
propose la façon la plus rapide et la plus efficace de mettre en œuvre la transition des schémas de certification volontaires vers les schémas de certification obligatoires. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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