+Article 61 Notification
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Article 61 Notification

1. Vue d’ensemble

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Article 61 1.
Pour chaque schéma européen de certification de cybersécurité, les autorités nationales de certification de cybersécurité notifient à la Commission le nom des organismes d’évaluation de la conformité accrédités et, le cas échéant, autorisés en vertu de l’article 60, paragraphe 3, à délivrer des certificats de cybersécurité européens aux niveaux d’assurance déterminés tels qu’ils sont visés à l’article 52. Les autorités nationales de certification de cybersécurité informent la Commission, sans retard indu, de toute modification ultérieure qui y est apportée.
Article 61 2.
Un an après la date d’entrée en vigueur d’un schéma européen de certification de cybersécurité, la Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne une liste des organismes d’évaluation de la conformité qui ont fait l’objet d’une notification dans le cadre de ce schéma.
Article 61 3.
Si la Commission reçoit une notification après l’expiration du délai visé au paragraphe 2, elle publie les modifications apportées à la liste des organismes d’évaluation de la conformité qui ont fait l’objet d’une notification au Journal officiel de l’Union européenne dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de cette notification.
Article 61 4.
Une autorité nationale de certification de cybersécurité peut présenter à la Commission une demande visant à retirer de la liste visée au paragraphe 2 un organisme d’évaluation de la conformité qui a fait l’objet d’une notification par cette autorité. La Commission publie au Journal officiel de l’Union européenne les modifications correspondantes apportées à la liste dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de la demande présentée par l’autorité nationale de certification de cybersécurité.
Article 61 5.
La Commission peut adopter des actes d’exécution visant à établir les circonstances, formats et procédures pour les notifications visées au paragraphe 1 du présent article. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 66, paragraphe 2.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 04.02.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0881
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.