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+Article 12 Tâches de l'ACER en ce qui concerne l'intégrité et la transparence des marchés de gros |
Article 12 Tâches de l'ACER en ce qui concerne l'intégrité et la transparence des marchés de grosArticle 12 Tâches de l'ACER en ce qui concerne l'intégrité et la transparence des marchés de gros Afin de surveiller efficacement l'intégrité et la transparence des marchés de gros, l'ACER, en étroite coopération avec les autorités de régulation et les autres autorités nationales:
a)
surveille les marchés de gros, collecte et partage les données et établit un registre européen des acteurs du marché conformément aux articles 7 à 12 du règlement (UE) no 1227/2011;
b)
émet des recommandations destinées à la Commission conformément à l'article 7 du règlement (UE) no 1227/2011;
c)
mène et coordonne des enquêtes en application des articles 13 à 13 quater et de l’article 16 du règlement (UE) no 1227/2011;
d)
autorise et supervise les plateformes d’informations privilégiées et les mécanismes de déclaration enregistrés en application des articles 4 bis et 9 bis du règlement (UE) no 1227/2011;
e)
a le pouvoir d’infliger des astreintes dans les cas visés à l’article 13 octies du règlement (UE) no 1227/2011. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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