+Article 30 Groupes de travail
---+Article 30 1.
---+Article 30 2.
---+Article 30 3.
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Article 30 Groupes de travail
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 30 1.
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Lorsque cela est justifié et en particulier à l'appui du travail du directeur et du conseil des régulateurs sur des questions de réglementation et aux fins de la préparation des avis, des recommandations et des décisions visés à l'article 3, paragraphe 1, aux articles 4 à 8, à l'article 9, paragraphes 1 et 3, à l'article 10, à l'article 11, point c), à l'article 13, à l'article 15, paragraphe 4, et aux articles 30 et 43, le conseil d'administration crée ou supprime des groupes de travail sur la base d'une proposition commune du directeur et du conseil des régulateurs. La création et la suppression d'un groupe de travail sont subordonnées à un avis favorable du conseil des régulateurs.
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Article 30 2.
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Les groupes de travail se composent d'experts issus du personnel de l'ACER et des autorités de régulation. Des experts de la Commission peuvent participer aux groupes de travail. L'ACER n'assume pas les coûts de participation des experts des autorités de régulation à ses groupes de travail. Les groupes de travail tiennent compte du point de vue des experts d'autres autorités nationales concernées lorsque ces autorités sont compétentes.
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Article 30 3.
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Le conseil d'administration adopte et publie son règlement intérieur applicable aux groupes de travail sur la base d'une proposition du directeur et après avoir consulté le conseil des régulateurs et obtenu son avis favorable.
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Article 30 4.
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Les groupes de travail de l'ACER mènent les activités qui leur sont confiées dans le document de programmation adopté conformément à l'article 20 ainsi que toute activité au titre du présent règlement que le conseil des régulateurs et le directeur leur confient.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 05.02.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32019R0942
- EULAW -
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