+Article 2 3

Article 2 3

3. Par dérogation au paragraphe 1, les projets de recherche ou les projets pilotes concernant les installations de récupération peuvent être exclus du présent règlement lorsque l’autorité compétente établit que les critères suivants sont remplis:

a)	le projet de recherche ou le projet pilote ne sera pas mené sur une masse d’eau utilisée pour le captage d’eau destinée à la consommation humaine ou une zone de sauvegarde correspondante désignées en vertu de la directive 2000/60/CE;

b)	le projet de recherche ou le projet pilote fera l’objet d’une surveillance appropriée.

Toute exclusion en vertu du présent paragraphe est valable pour une durée maximale de cinq ans.

Les cultures issues d’un projet de recherche ou d’un projet pilote bénéficiant d’une exclusion en vertu du présent paragraphe ne sont pas mises sur le marché.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 05.06.2020 00:00:00 -Doknr: CELEX:32020R0741
EULAW -
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