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+Article 12 6. |
Article 12 6.
►C1
Lorsque cela est dûment justifié pour des raisons de sécurité, le programme de travail peut aussi prévoir que les entités juridiques qui sont établies dans des pays associés et les entités juridiques qui sont établies dans l’Union mais qui sont contrôlées à partir de pays tiers peuvent être éligibles pour participer à tout ou partie des actions au titre des objectifs spécifiques 1, 2 et 6, uniquement si elles se conforment aux exigences qui doivent être respectées par ces entités juridiques en vue de garantir la protection des intérêts essentiels de l’Union et des États membres en matière de sécurité et de garantir la protection des informations dans les documents classifiés. Ces exigences sont énoncées dans le programme de travail. ◄
Le premier alinéa s’applique également, en ce qui concerne les entités juridiques établies dans l’Union mais contrôlées à partir de pays tiers, aux actions menées dans le cadre de l’objectif spécifique 3:
a)
pour mettre en œuvre le système européen d’alerte en matière de cybersécurité lorsque le paragraphe 5 bis s’applique; et
b)
pour mettre en œuvre la réserve de cybersécurité de l’Union lorsque le paragraphe 5 ter s’applique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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