Article 19
Les subventions au titre du programme sont octroyées et gérées conformément au titre VIII du règlement financier et peuvent couvrir jusqu’à 100 % des coûts éligibles, sans préjudice du principe de cofinancement prévu à l’article 190 du règlement financier. Ces subventions sont octroyées et gérées comme il est précisé pour chaque objectif spécifique.
L’aide sous forme de subventions peut être octroyée directement par l’ECCC sans appel à propositions aux États membres sélectionnés en vertu de l’article 9 du règlement (UE) 2025/38 et au consortium d’hébergement visé à l’article 5 du règlement (UE) 2025/38, conformément à l’article 195, paragraphe 1, point d), du règlement financier.
L’aide sous forme de subventions pour le mécanisme d’urgence dans le domaine de la cybersécurité peut être octroyée directement par l’ECCC aux États membres sans appel à propositions, conformément à l’article 195, paragraphe 1, point d), du règlement financier.
En ce qui concerne les mesures de soutien à l’assistance mutuelle prévues à l’article 18 du règlement (UE) 2025/38, l’ECCC informe la Commission et l’ENISA des demandes de subventions directes sans appel à propositions présentées par les États membres.
En ce qui concerne les mesures de soutien à l’assistance mutuelle prévues par l’article 18 du règlement (UE) 2025/38, et conformément à l’article 193, paragraphe 2, deuxième alinéa, point a), du règlement financier, dans des cas dûment justifiés, les coûts peuvent être considérés comme éligibles même s’ils ont été exposés avant le dépôt de la demande de subvention.