+Article 20 Critères d’attribution
---+Article 20 1.
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Article 20 Critères d’attribution
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 20 1.
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Les critères d’attribution sont énoncés dans les programmes de travail et dans les appels à propositions, en tenant compte au moins des éléments suivants:
a)
la maturité de l’action dans l’élaboration du projet;
b)
la solidité du plan de mise en œuvre proposé;
c)
la nécessité de surmonter des obstacles financiers tels qu’une absence de financement par le marché;
▼M3
d)
pour les appels à propositions destinés à soutenir des technologies, services, compétences ou applications à double usage, la dimension transeuropéenne du projet.
▼B
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Article 20 2.
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Le cas échéant, les critères d’attribution tiennent compte des éléments suivants:
a)
l’effet stimulant du soutien de l’Union sur l’investissement public et privé;
b)
l’impact économique, social, climatique et environnemental escompté;
c)
l’accessibilité et la facilité de l’accès aux différents services;
d)
la dimension transeuropéenne;
e)
une répartition géographique équilibrée dans l’ensemble de l’Union, notamment en réduisant la fracture numérique sur le plan géographique, y compris en ce qui concerne les régions ultrapériphériques;
f)
l’existence d’un plan de viabilité à long terme;
g)
la liberté de réutiliser et d’adapter les résultats des projets;
h)
les synergies et les complémentarités avec d’autres programmes de l’Union.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 23.12.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0694
- EULAW -
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