Article 11 1

a)

les États membres, les bénéficiaires au titre de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) institué par le règlement du Parlement européen et du Conseil instituant l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) et les parties contractantes à l’accord sur l’Espace économique européen (18);

b)

les pays partenaires situés dans l’espace de voisinage visés à l’article 4, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) 2021/947;

c)

les pays et territoires en développement figurant sur la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement établie par le Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (ci-après dénommée «liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement «) et qui ne sont pas membres du G20, ainsi que les pays et territoires d’outre-mer relevant de la décision 2013/755/UE du Conseil (19);

d)

les pays en développement figurant sur la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement et qui sont membres du G20, et les autres pays et territoires, lorsque la procédure pertinente est engagée dans le cadre d’une action financée par l’Union au titre du présent règlement à laquelle ils participent;

e)

les pays pour lesquels l’accès réciproque au financement extérieur est établi par la Commission;

f)

les pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques, dans le cas de contrats mis en œuvre dans un pays moins avancé ou dans un pays pauvre lourdement endetté figurant dans la liste des bénéficiaires de l’aide publique au développement;

g)

les pays tiers dans lesquels les activités se déroulent comme prévu dans les programmes indicatifs pluriannuels, mesures ou plans d’action spécifiques.