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+Article 5 1. |
Article 5 1.La contribution financière de l’Union à l’entreprise commune, y compris les crédits EEE, est d’au maximum 4 122 300 000 EUR, dont un maximum de 92 000 000 EUR pour les dépenses administratives, à condition que ce montant soit au moins équivalent à la contribution des États participants, répartis comme suit à titre indicatif:
a)
jusqu’à 1 660 000 000 EUR provenant d’Horizon Europe, dont 160 000 000 EUR pour la mise en œuvre d’activités de recherche et d’innovation quantiques visées à l’article 4, paragraphe 1, point j), et conformément à l’article 34, paragraphes 1 et 2;
b)
jusqu’à 2 142 300 000 EUR provenant du programme pour une Europe numérique; et
c)
jusqu’à 320 000 000 EUR provenant du mécanisme pour l’interconnexion en Europe. Des fonds supplémentaires provenant d’Horizon Europe, du programme pour une Europe numérique et du mécanisme pour l’interconnexion en Europe peuvent compléter la contribution de l’Union visée au premier alinéa, à condition que les montants supplémentaires soient au moins équivalents à la contribution d’un ou de plusieurs membres de l’entreprise commune autres que l’Union. Ces fonds supplémentaires ne sont pas pris en compte dans le calcul de la contribution financière maximale de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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