|
+Article 4 3. |
Article 4 3.Lorsqu’ils fixent leurs contributions nationales indicatives en matière d’efficacité énergétique visées au paragraphe 2, les États membres tiennent compte:
a)
de l’objectif de consommation d’énergie finale de l’Union pour 2030 consistant à ne pas dépasser 763 Mtep et de l’objectif de la consommation d’énergie primaire de l’Union pour 2030 consistant à ne pas dépasser 992,5 Mtep, conformément au paragraphe 1;
b)
des mesures prévues par la présente directive;
c)
d’autres mesures visant à promouvoir l’efficacité énergétique dans les États membres et au niveau de l’Union;
d)
de tout facteur pertinent ayant une incidence sur les efforts en matière d’efficacité:
i)
les efforts et les actions précoces en matière d’efficacité énergétique;
ii)
la répartition équitable des efforts dans l’ensemble de l’Union;
iii)
l’intensité énergétique de l’économie;
iv)
le potentiel restant d’économies d’énergie rentables;
e)
d’autres circonstances nationales ayant une incidence sur la consommation d’énergie, en particulier:
i)
l’évolution du PIB, l’évolution démographique et les prévisions en la matière;
ii)
les changements au niveau des importations et des exportations énergétiques, les évolutions concernant le bouquet énergétique et le déploiement de nouveaux combustibles durables;
iii)
le développement de l’ensemble des sources d’énergie renouvelables, l’énergie nucléaire, le captage et le stockage du carbone;
iv)
la décarbonation des industries à forte intensité énergétique;
v)
le niveau d’ambition des plans nationaux de décarbonation ou de neutralité climatique;
vi)
le potentiel économique des économies d’énergie;
vii)
les conditions climatiques actuelles et les prévisions en matière de changement climatique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|