+Article 14 Registre MACF
---+Article 14 1.
---+Article 14 2.
---+Article 14 3.
---+Article 14 4.
---+Article 14 5.
---+Article 14 6.
|
Article 14 Registre MACF
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
|
Article 14 1.
|
La Commission établit un registre MACF des déclarants MACF autorisés sous la forme d’une base de données électronique normalisée contenant les données relatives aux certificats MACF de ces déclarants MACF autorisés. La Commission met automatiquement et en temps réel les informations contenues dans le registre MACF à la disposition des autorités douanières et des autorités compétentes.
|
|
Article 14 2.
|
Le registre MACF visé au paragraphe 1 contient des comptes comportant des informations sur chaque déclarant MACF autorisé, notamment:
a)
le nom, l’adresse et les coordonnées du déclarant MACF autorisé;
b)
le numéro EORI du déclarant MACF autorisé;
c)
le numéro de compte MACF;
d)
le numéro d’identification, le prix de vente, la date d’achat et la date de restitution, de rachat ou d’annulation des certificats MACF pour chaque déclarant MACF autorisé.
|
|
Article 14 3.
|
Le registre MACF contient, dans une section distincte du registre, les informations relatives aux exploitants et aux installations des pays tiers enregistrés conformément à l’article 10, paragraphe 2, ainsi que les informations relatives aux vérificateurs accrédités enregistrés conformément à l’article 10 bis.
|
|
Article 14 4.
|
Les informations contenues dans le registre MACF visées aux paragraphes 2 et 3 sont confidentielles, à l’exception des noms, adresses, numéros d’enregistrement de société ou d’activité et coordonnées des exploitants, de l’emplacement des installations dans les pays tiers et des informations relatives aux vérificateurs accrédités visées à l’article 10 bis, paragraphe 2. Un exploitant peut décider de ne pas rendre accessibles au public ses nom, adresse, numéro d’enregistrement de société ou d’activité et coordonnées, ainsi que l’emplacement de ses installations. Les informations publiques contenues dans le registre MACF sont rendues accessibles par la Commission dans un format interopérable.
|
|
Article 14 5.
|
La Commission publie chaque année, pour chacune des marchandises énumérées à l’annexe I, les émissions intrinsèques agrégées des marchandises importées.
|
|
Article 14 6.
|
La Commission adopte des actes d’exécution concernant l’infrastructure et les processus et procédures spécifiques du registre MACF, y compris l’analyse des risques visée à l’article 15, les bases de données électroniques contenant les informations visées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, les procédures et les conditions techniques requises pour la délégation visée à l’article 5, paragraphe 7 bis, les données des comptes dans le registre MACF visées à l’article 16, la transmission au registre MACF des informations sur la vente et le rachat des certificats MACF visées à l’article 20, le contrôle croisé des informations visé à l’article 25, paragraphe 3, et les informations visées à l’article 25 bis, paragraphe 3. Ces actes d’exécution sont adoptés en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 29, paragraphe 2.
|
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 20.10.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R0956
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.
|