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+Article 30 6. |
Article 30 6.La Commission surveille le fonctionnement du MACF afin d’en évaluer les effets et d’envisager éventuellement des ajustements pour sa mise en œuvre. Avant le 1er janvier 2028, ainsi que tous les deux ans par la suite, la Commission présente un rapport sur l’application du présent règlement et le fonctionnement du MACF au Parlement européen et au Conseil. Le rapport contient au moins les éléments suivants:
a)
une évaluation de l’incidence du MACF sur:
i)
la fuite de carbone, y compris en ce qui concerne les exportations;
ii)
les secteurs couverts;
iii)
le marché intérieur et l’incidence économique et territoriale dans l’ensemble de l’Union;
iv)
l’inflation et le prix des matières premières;
v)
l’effet sur les secteurs qui utilisent les marchandises énumérées à l’annexe I;
vi)
le commerce international, y compris la redistribution des ressources; et
vii)
les PMA;
b)
une évaluation:
i)
du système de gouvernance, comprenant une évaluation de la mise en œuvre et de la gestion des garanties et de l’autorisation des déclarants MACF par les États membres;
ii)
du champ d’application du présent règlement;
iii)
des pratiques de contournement;
iv)
de l’application des sanctions dans les États membres;
v)
l’application du seuil unique fondé sur la masse, y compris la possibilité de relever ce seuil et d’introduire un seuil supplémentaire fondé sur les envois;
c)
des résultats des enquêtes et des sanctions infligées;
d)
des informations consolidées sur l’intensité des émissions pour chaque pays d’origine pour les différentes marchandises énumérées à l’annexe I. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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