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+Article 7 1. |
Article 7 1.Dans le cas des batteries de véhicules électriques, des batteries industrielles rechargeables d’une capacité supérieure à 2 kWh et des batteries MTL, une déclaration relative à l’empreinte carbone est rédigée pour chaque modèle de batterie d’une unité de fabrication, conformément à l’acte d’exécution visé au quatrième alinéa et qui contient, au moins, les informations suivantes:
a)
des informations administratives concernant le fabricant;
b)
des informations sur le modèle de batterie;
c)
des informations sur la localisation géographique de l’unité de fabrication de batteries;
d)
l’empreinte carbone de la batterie, calculée en kg équivalents dioxyde de carbone par kWh d’énergie totale fournie par la batterie pendant sa durée de vie utile prévue;
e)
l’empreinte carbone de la batterie, différenciée selon l’étape du cycle de vie, comme décrit au point 4 de l’annexe II;
f)
le numéro d’identification de la déclaration UE de conformité de la batterie;
g)
un lien internet donnant accès à une version publique de l’étude étayant les valeurs de l’empreinte carbone visées aux points d) et e). La déclaration relative à l’empreinte carbone s’applique à partir du:
a)
18 février 2025 ou 12 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué ou de l’acte d’exécution visés respectivement au quatrième alinéa, points a) et b), la date la plus tardive étant retenue, dans le cas des batteries de véhicules électriques;
b)
18 février 2026 ou 18 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué ou de l’acte d’exécution visés respectivement au quatrième alinéa, points a) et b), la date la plus tardive étant retenue, dans le cas des batteries industrielles rechargeables, à l’exception de celles à stockage exclusivement externe;
c)
18 août 2028 ou 18 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué ou de l’acte d’exécution visés respectivement au quatrième alinéa, points a) et b), la date la plus tardive étant retenue, dans le cas des batteries MTL;
d)
18 août 2030 ou 18 mois après la date d’entrée en vigueur de l’acte délégué ou de l’acte d’exécution visés respectivement au quatrième alinéa, points a) et b), la date la plus tardive étant retenue, dans le cas des batteries industrielles rechargeables à stockage externe. Tant qu’elle n’est pas accessible au moyen du code QR visé à l’article 13, paragraphe 6, la déclaration relative à l’empreinte carbone accompagne la batterie. Au plus tard le 18 février 2024 dans le cas des batteries de véhicules électriques, le 18 février 2025 dans le cas des batteries industrielles rechargeables, à l’exception de celles à stockage exclusivement externe, le 18 février 2027 dans le cas des batteries MTL et le 18 février 2029 dans le cas des batteries industrielles à stockage externe, la Commission adopte:
a)
un acte délégué conformément à l’article 89, afin de compléter le présent règlement en définissant la méthode de calcul et de vérification de l’empreinte carbone de la batterie visée au premier alinéa, point d), conformément aux éléments essentiels énoncés à l’annexe II;
b)
un acte d’exécution définissant le format de la déclaration relative à l’empreinte carbone visée au premier alinéa. Cet acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédure d’examen prévue à l’article 90, paragraphe 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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