CHAPITRE V Notification des organismes d’évaluation de la conformité

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 21 Notification	Article 21 Notification Les États membres notifient à la Commission et aux autres États membres les organismes d’évaluation de la conformité autorisés à procéder à des tâches d’évaluation de la conformité conformément au présent règlement.
Article 22 Autorités notifiantes
Article 23 Exigences applicables aux autorités notifiantes
Article 24 Obligation d’information des autorités notifiantes	Article 24 Obligation d’information des autorités notifiantes Les États membres informent la Commission de leurs procédures concernant l’évaluation et la notification des organismes d’évaluation de la conformité ainsi que le contrôle des organismes notifiés, et de toute modification en la matière. La Commission rend ces informations accessibles au public.
Article 25 Exigences concernant les organismes notifiés
Article 26 Présomption de conformité des organismes notifiés	Article 26 Présomption de conformité des organismes notifiés Lorsqu’un organisme d’évaluation de la conformité démontre sa conformité aux critères énoncés dans les normes harmonisées concernées, ou dans des parties de celles-ci, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, il est présumé répondre aux exigences énoncées à l’article 25 dans la mesure où les normes harmonisées applicables couvrent ces exigences.
Article 27 Filiales et sous-traitants des organismes notifiés
Article 28 Demande de notification
Article 29 Procédure de notification
Article 30 Numéros d’identification et liste des organismes notifiés
Article 31 Modifications apportées aux notifications
Article 32 Contestation de la compétence des organismes notifiés
Article 33 Obligations opérationnelles des organismes notifiés
Article 34 Recours contre les décisions des organismes notifiés	Article 34 Recours contre les décisions des organismes notifiés Les États membres veillent à ce qu’il existe une procédure de recours contre les décisions des organismes notifiés.
Article 35 Obligation d’information des organismes notifiés
Article 36 Partage d’expérience et échange de bonnes pratiques	Article 36 Partage d’expérience et échange de bonnes pratiques La Commission veille à l’organisation du partage d’expérience et de l’échange de bonnes pratiques entre les autorités des États membres responsables de la politique de notification.
Article 37 Coordination des organismes notifiés	Article 37 Coordination des organismes notifiés La Commission veille à ce qu’une coordination et une coopération appropriées s’établissent entre les organismes notifiés et soient dûment encadrées sous la forme d’un groupe de coordination sectoriel d’organismes notifiés. Les organismes notifiés participent aux travaux du groupe de coordination sectoriel, directement ou par l’intermédiaire de représentants désignés.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

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