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+Article 25 6. |
Article 25 6.Un organisme d’évaluation de la conformité est capable d’accomplir toutes les tâches d’évaluation de la conformité qui lui sont confiées à l’annexe VIII, les audits périodiques conformément à l’article 48, paragraphe 2, et les vérifications par tierce partie conformément à l’article 51 pour lesquelles il a été notifié, que ces tâches soient exécutées par lui-même ou pour son compte et sous sa responsabilité. En toutes circonstances et pour chaque procédure d’évaluation de la conformité prévue à l’annexe VIII, pour les audits périodiques conformément à l’article 48, paragraphe 2, et les vérifications par tierce partie conformément à l’article 51, et pour chaque catégorie de batteries pour laquelle il a été notifié, l’organisme d’évaluation de la conformité dispose:
a)
du personnel requis possédant les connaissances techniques et une expérience suffisante et appropriée pour accomplir les tâches d’évaluation de la conformité;
b)
des descriptions nécessaires des procédures utilisées pour procéder à l’évaluation de la conformité, de façon à garantir la transparence de ces procédures et leur reproductibilité;
c)
de politiques et de procédures appropriées permettant de faire la distinction entre les activités qu’il accomplit en tant qu’organisme notifié et d’autres tâches;
d)
des procédures nécessaires pour l’accomplissement des tâches d’évaluation de la conformité qui tiennent dûment compte de la taille des entreprises, du secteur dans lequel elles exercent leurs activités, de leur structure, du degré de complexité de la technologie de la batterie en question et de la nature du processus de production (production de masse ou en série). Un organisme d’évaluation de la conformité se dote des moyens nécessaires pour accomplir de manière appropriée les tâches techniques et administratives liées à ses activités d’évaluation de la conformité et a accès à toutes les informations et à tous les équipements ou installations d’essai nécessaires. Cela comprend l’établissement et la supervision de procédures internes, de politiques générales, de codes de conduite ou d’autres règles internes, l’affectation du personnel à des tâches spécifiques et les décisions d’évaluation de la conformité, sans déléguer ces tâches à un sous-traitant ou à une filiale. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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