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+Article 49 2. |
Article 49 2.Le système visé au paragraphe 1, point d), s’appuie sur une documentation fournissant au moins les informations suivantes:
a)
une description de la matière première, y compris son nom commercial et son type;
b)
le nom et l’adresse du fournisseur qui a fourni la matière première présente dans les batteries à l’opérateur économique qui met sur le marché les batteries contenant la matière première en question;
c)
le pays d’origine de la matière première et les transactions commerciales dont elle a fait l’objet depuis son extraction jusqu’à sa livraison à l’opérateur économique qui met la batterie sur le marché, en passant par le fournisseur direct;
d)
les quantités de matière première présentes dans la batterie mise sur le marché, exprimées en pourcentage ou en poids;
e)
les rapports de vérification par tierce partie délivrés par un organisme notifié et concernant les fournisseurs visés à l’article 50, paragraphe 3;
f)
si les rapports visés au point e) ne sont pas disponibles et lorsque les matières premières proviennent d’une zone de conflit ou à haut risque, des informations complémentaires conformément aux recommandations spécifiques pour les opérateurs économiques en amont qui figurent dans le guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, le cas échéant, concernant par exemple la mine d’origine, les lieux où les matières premières sont groupées, commercialisées ou transformées ainsi que les impôts, droits et redevances versés. Les rapports de vérification par tierce partie visés au point e) du premier alinéa sont mis à la disposition des opérateurs en aval de la chaîne d’approvisionnement par les fournisseurs visés à l’article 50, paragraphe 3. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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