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+Article 75 1. |
Article 75 1.Les producteurs de batteries portables et les producteurs de batteries MTL ou, lorsqu’elles sont désignées conformément à l’article 57, paragraphe 1, les organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs, communiquent à l’autorité compétente, pour chaque année civile, au moins les informations ci-après, en fonction des caractéristiques chimiques et de la catégorie de batteries et de déchets de batteries:
a)
la quantité de batteries portables et de batteries MTL mises à disposition sur le marché pour la première fois sur le territoire d’un État membre, à l’exclusion des batteries qui ont quitté le territoire de cet État membre au cours de l’année en question avant d’être vendues aux utilisateurs finaux;
b)
la quantité de batteries portables d’utilisation courante mises à disposition sur le marché pour la première fois sur le territoire d’un État membre, à l’exclusion des batteries portables d’utilisation courante qui ont quitté le territoire de cet État membre au cours de l’année en question avant d’être vendues aux utilisateurs finaux;
c)
la quantité de déchets de batteries portables et de déchets de batteries MTL collectés conformément aux articles 59 et 60, respectivement;
d)
le taux de collecte atteint par le producteur ou l’organisation compétente en matière de responsabilité des producteurs pour les déchets de batteries portables et les déchets de batteries MTL;
e)
la quantité de déchets de batteries portables et de déchets de batteries MTL collectés qui sont déposés dans des installations autorisées à des fins de traitement;
f)
la quantité de déchets de batteries portables collectés et de déchets de batteries MTL exportés vers des pays tiers à des fins de traitement, de préparation en vue du réemploi ou de préparation en vue de la réaffectation;
g)
la quantité de déchets de batteries portables et de déchets de batteries MTL collectés qui sont déposés dans des installations autorisées à des fins de préparation en vue du réemploi ou de préparation en vue de la réaffectation. Lorsque des opérateurs de gestion de déchets autres que des producteurs ou, lorsqu’elles sont désignées conformément à l’article 57, paragraphe 1, des organisations compétentes en matière de responsabilité des producteurs collectent des déchets de batteries portables ou des déchets de batteries MTL auprès des distributeurs ou d’autres points de collecte de déchets de batteries portables ou de déchets de batteries MTL, ils communiquent à l’autorité compétente, pour chaque année civile, la quantité de déchets de batteries portables et de déchets de batteries MTL collectés en fonction de leurs caractéristiques chimiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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