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+Article 3 7. |
Article 3 7.Lorsqu’ils apprécient si des comportements énumérés au paragraphe 2, points a) à e), point f) ii), points i) à m), et point r) causent ou sont susceptibles de causer des dommages à la qualité de l’air ou du sol, ou à la qualité ou à l’état des eaux, ou à un écosystème, à la faune ou à la flore, les États membres veillent à ce que l’un ou plusieurs des éléments suivants soient pris en compte, le cas échéant:
a)
le comportement se rapporte à une activité considérée comme risquée ou dangereuse pour l’environnement ou la santé humaine, et nécessite une autorisation qui n’a pas été obtenue ou respectée;
b)
la mesure dans laquelle un seuil réglementaire, une valeur ou un autre paramètre obligatoire prévu dans le droit de l’Union ou le droit national visés au paragraphe 1, deuxième alinéa, points a) et b), ou dans une autorisation délivrée pour l’activité concernée est dépassé;
c)
le point de savoir si la matière ou la substance est classée comme dangereuse ou à risque ou mentionnée autrement comme nocive pour l’environnement ou la santé humaine. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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