2. Lors du réexamen visé au paragraphe 1, la Commission évalue si les normes de qualité de l’air applicables sont toujours appropriées pour atteindre l’objectif consistant à éviter, prévenir ou réduire les effets nocifs sur la santé humaine et l’environnement et si d’autres polluants atmosphériques devraient être pris en considération.
Aux fins des objectifs fixés à l’article 1er, la Commission évalue lors de son réexamen les options et les calendriers pour faire en sorte que les normes de qualité de l’air soient en adéquation avec les lignes directrices les plus récentes de l’OMS sur la qualité de l’air et avec les données scientifiques les plus récentes.
Le réexamen porte également sur toutes les autres dispositions de la présente directive, y compris celles relatives au report des délais fixés pour atteindre certaines valeurs et à la pollution atmosphérique transfrontalière; il évalue en outre les données scientifiques les plus récentes, y compris, le cas échéant, en ce qui concerne les polluants atmosphériques mesurés dans les supersites de surveillance visés à l’article 10, mais ne figurant pas actuellement à l’annexe I.
Aux fins du réexamen, la Commission tient compte, entre autres, des éléments suivants:
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a)
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les informations scientifiques les plus récentes disponibles auprès des organes compétents de l’Union, des organisations internationales, telles que l’OMS et la convention de la CEE-ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, et d’autres organisations scientifiques compétentes;
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b)
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les évolutions des comportements, les politiques budgétaires et les développements technologiques ayant une incidence sur la qualité de l’air et son évaluation;
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c)
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l’état de la qualité de l’air et les effets associés sur la santé humaine et l’environnement, y compris les effets de l’ozone sur la végétation, dans les États membres;
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d)
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les dépenses de santé et les coûts environnementaux directement et indirectement liés à la pollution atmosphérique;
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e)
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la nature et les incidences socio-économiques des actions complémentaires à mettre en œuvre pour atteindre de nouveaux objectifs, ainsi qu’une analyse coûts-bénéfices de ces actions;
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f)
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les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures de réduction des polluants prévues à l’échelle nationale et à l’échelle de l’Union et dans l’amélioration de la qualité de l’air;
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g)
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la législation pertinente sur les sources de pollution au niveau de l’Union pour les secteurs et activités qui contribuent à la pollution atmosphérique, y compris les progrès réalisés dans la mise en œuvre de cette législation;
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h)
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les informations pertinentes communiquées par les États membres à la Commission aux fins du réexamen;
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i)
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l’introduction par des États membres de normes de qualité de l’air plus strictes, conformément à l’article 193 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.
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