+Article 20 2

Article 20 2

2.   Lorsqu’ils établissent les plans d’action à court terme visés au paragraphe 1 du présent article, les États membres peuvent, selon le cas, prévoir des mesures efficaces visant à contrôler et, si nécessaire, à suspendre de manière temporaire les activités qui contribuent au risque de dépassement des valeurs limites, des valeurs cibles ou du seuil d’alerte. Les États membres tiennent également compte de la liste de mesures figurant à l’annexe IX dans leurs plans d’action à court terme et, selon la contribution des principales sources de pollution au dépassement auquel il convient de remédier, ils envisagent d’inclure, le cas échéant, dans ces plans d’action à court terme des mesures ayant trait à des activités telles que le transport, les travaux de construction, les installations industrielles, l’agriculture et l’utilisation de produits et de chauffage domestique. Ces plans d’action envisageront également d’inclure des actions plus spécifiques visant à protéger les populations sensibles et les groupes vulnérables, notamment les enfants.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 20.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024L2881
  • EULAW -

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