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+Article 5 2. |
Article 5 2.Au plus tard six mois après la première mise à jour du plan de gestion de district hydrographique élaborée conformément à l'article 13, paragraphe 7, de la directive 2000/60/CE à compter du 1er janvier 2025 mais pas plus tard que le 22 juin 2028, les États membres établissent une liste des agglomérations comprises entre 10 000 EH et 100 000 EH dans lesquelles, compte tenu des données historiques, des modélisations et des projections climatiques les plus récentes, y compris en ce qui concerne les variations saisonnières, ainsi que des pressions anthropogéniques et de l'évaluation des incidences réalisée au titre du plan de gestion de district hydrographique, une ou plusieurs des conditions ci-après s'appliquent:
a)
le déversement dû aux pluies d'orage présente un risque pour l'environnement ou la santé humaine;
b)
le déversement dû aux pluies d'orage représente plus de 2 % de la charge dans les eaux résiduaires urbaines collectées annuellement des paramètres visés au tableau 1 et, le cas échéant, au tableau 2 de l'annexe I, calculée par rapport au débit par temps sec;
c)
le déversement dû aux pluies d'orage empêche le respect de l'un des éléments suivants:
i)
les exigences établies à l'article 5 de la directive (UE) 2020/2184;
ii)
les exigences énoncées à l'article 5, paragraphe 3, de la directive 2006/7/CE;
iii)
les exigences définies à l'article 3 de la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil ( 4 );
iv)
les objectifs environnementaux énoncés à l'article 4 de la directive 2000/60/CE;
v)
les exigences énoncées à l'article 1er de la directive 2008/56/CE;
vi)
les exigences établies à l'article 3 de la directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil ( 5 );
d)
des points pertinents ont été identifiés dans les réseaux séparatifs où il est attendu que les eaux de ruissellement urbain soient polluées de telle manière que leur rejet dans les eaux réceptrices puisse être considéré comme un risque pour l'environnement ou la santé humaine, ou fait obstacle au respect de l'une quelconque des exigences ou l'un quelconque des objectifs environnementaux visés au point c). Les États membres réexaminent la liste visée au premier alinéa tous les six ans après son établissement et la mettent à jour si nécessaire. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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