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+Article 6 3. |
Article 6 3.Au plus tard le 31 décembre 2035, les États membres veillent à ce que les rejets provenant des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines traitant les eaux résiduaires urbaines des agglomérations égales ou supérieures à 1 000 EH mais inférieures à 2 000 EH respectent, avant leur rejet dans les eaux réceptrices, les prescriptions applicables au traitement secondaire énoncées à la partie B et au tableau 1 de l'annexe I, conformément aux méthodes de surveillance et d'évaluation des résultats prévues à la partie C de l'annexe I. Sans préjudice de la possibilité d'utiliser les méthodes autres visées à la partie C, point 1, de l'annexe I, le nombre maximal autorisé d'échantillons non conformes aux valeurs paramétriques de la partie B et du tableau 1 de l'annexe I est fixé à la partie C et au tableau 4 de l'annexe I. Les États membres peuvent déroger au délai visé au premier alinéa pour une période maximale:
a)
de 8 ans lorsque, le 1er janvier 2025,
i)
dans moins de 50 % des agglomérations visées au premier alinéa, les rejets d'eaux résiduaires urbaines font l'objet d'un traitement secondaire sur leur territoire, conformément à la partie B et au tableau 1 de l'annexe I; ou
ii)
moins de 50 % de la charge d'eaux résiduaires urbaines des agglomérations visées au premier alinéa fait l'objet d'un traitement secondaire sur leur territoire conformément à la partie B et au tableau 1 de l'annexe I;
b)
de 10 ans lorsque, le 1er janvier 2025,
i)
dans moins de 25 % des agglomérations visées au premier alinéa, les rejets d'eaux résiduaires urbaines font l'objet d'un traitement secondaire sur leur territoire, conformément à la partie B et au tableau 1 de l'annexe I; ou
ii)
moins de 25 % de la charge d'eaux résiduaires urbaines des agglomérations visées au premier alinéa fait l'objet d'un traitement secondaire sur leur territoire conformément à la partie B et au tableau 1 de l'annexe I. La Bulgarie, la Croatie et la Roumanie peuvent déroger au délai visé au premier alinéa pour une période maximale:
a)
de 12 ans lorsque, le 1er janvier 2025,
i)
dans moins de 50 % des agglomérations visées au premier alinéa, les rejets d'eaux résiduaires urbaines font l'objet d'un traitement secondaire sur leur territoire, conformément à la partie B et au tableau 1 de l'annexe I; ou
ii)
moins de 50 % de la charge d'eaux résiduaires urbaines des agglomérations visées au premier alinéa fait l'objet d'un traitement secondaire sur leur territoire conformément à la partie B et au tableau 1 de l'annexe I;
b)
de 14 ans lorsque, le 1er janvier 2025,
i)
dans moins de 25 % des agglomérations visées au premier alinéa, les rejets d'eaux résiduaires urbaines font l'objet d'un traitement secondaire sur leur territoire, conformément à la partie B et au tableau 1 de l'annexe I; ou
ii)
moins de 25 % de la charge d'eaux résiduaires urbaines des agglomérations visées au premier alinéa fait l'objet d'un traitement secondaire sur leur territoire conformément à la partie B et au tableau 1 de l'annexe I. Lorsque les États membres dérogent au délai visé au premier alinéa, ils veillent à inclure dans leur premier programme national de mise en œuvre visé à l'article 23:
a)
le nombre d'agglomérations égales ou supérieures à 1 000 EH mais inférieures à 2 000 EH pour lesquelles il n'y a pas de traitement secondaire au 1er janvier 2025;
b)
un plan détaillant les investissements nécessaires pour rendre ces agglomérations pleinement conformes dans les délais ainsi prorogés; et
c)
les raisons techniques ou économiques justifiant les prorogations du délai visé au premier alinéa. Les prorogations du délai visé au premier alinéa ne s'appliquent que si les conditions du deuxième ou du troisième alinéa et du quatrième alinéa sont remplies. La Commission notifie aux États membres si ces conditions ne sont pas remplies au plus tard le 31 juillet 2028. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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