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+Article 8 2. |
Article 8 2.Au plus tard le 31 décembre 2030, les États membres dressent une liste des zones de leur territoire national dans lesquelles la concentration ou l'accumulation de micropolluants provenant de stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines présente un risque pour l'environnement ou la santé humaine. Les États membres réexaminent cette liste en 2033 et tous les six ans par la suite, et la mettent à jour si nécessaire. La liste visée au premier alinéa comprend les zones suivantes:
a)
les zones de captage pour des points de prélèvement d'eaux destinées à la consommation humaine telles que caractérisées conformément à l'article 8, paragraphe 2, point a), de la directive (UE) 2020/2184 sauf si l'évaluation des risques conformément à l'article 8, paragraphe 2, point b), de ladite directive indique que le rejet de micropolluants par les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines ne constitue pas un risque potentiel pouvant entraîner une détérioration de la qualité de l'eau au point de constituer un risque pour la santé humaine;
b)
les eaux de baignade relevant de la directive 2006/7/CE sauf si le profil des eaux de baignade visé à l'article 6 et à l'annexe III de ladite directive indique que le rejet de micropolluants provenant des eaux résiduaires urbaines n'affecte pas les eaux de baignade et ne nuit pas à la santé des baigneurs;
c)
les zones dans lesquelles sont exercées des activités aquacoles, telles que définies à l'article 4, point 25), du règlement (UE) no 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil ( 6 ), sauf si les autorités nationales compétentes considèrent que le rejet de micropolluants provenant des eaux résiduaires urbaines ne peut pas affecter la salubrité de la denrée alimentaire finale. La liste visée au premier alinéa comprend également les zones énumérées ci-après, sur la base d'une évaluation des risques pour l'environnement ou la santé humaine que le rejet de micropolluants dans les eaux résiduaires urbaines fait peser sur celles-ci:
a)
les lacs tels que définis à l'article 2, point 5), de la directive 2000/60/CE;
b)
les rivières telles que définies à l'article 2, point 4), de la directive 2000/60/CE ou d'autres cours d'eau dont le taux de dilution est inférieur à 10;
c)
les zones où un traitement supplémentaire est nécessaire pour satisfaire aux exigences énoncées dans les directives 2000/60/CE, 2006/118/CE et 2008/105/CE;
d)
les zones spéciales de conservation telles que définies à l'article 1er, point l), de la directive 92/43/CEE du Conseil ( 7 ), ainsi que les zones de protection spéciale en vertu de l'article 4, paragraphe 1, quatrième alinéa, de la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil ( 8 ), qui constituent le réseau écologique Natura 2000;
e)
les eaux côtières telles que définies à l'article 2, point 7), de la directive 2000/60/CE;
f)
les eaux de transition telles que définies à l'article 2, point 6), de la directive 2000/60/CE;
g)
les eaux marines telles que définies à l'article 3, point 1), de la directive 2008/56/CE. L'évaluation des risques visée au troisième alinéa est communiquée à la Commission sur demande. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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