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+Article 14 1. |
Article 14 1.Les États membres veillent à ce que les rejets d'eaux usées non domestiques dans les systèmes de collecte et les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines fassent l'objet de réglementations préalables ou d'autorisations spécifiques, ou des deux, délivrées par l'autorité compétente ou l'organisme approprié. Dans le cas d'autorisations spécifiques pour les rejets dans les systèmes de collecte et les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines, les États membres veillent à ce que l'autorité compétente:
a)
consulte et informe les exploitants des systèmes de collecte et des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines dans lesquels les eaux usées non domestiques sont rejetées avant d'accorder ces autorisations spécifiques;
b)
sur demande, permette aux exploitants de systèmes de collecte et de stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines recevant des rejets d'eaux usées non domestiques de consulter ces autorisations spécifiques liées à leurs zones de captage de préférence avant qu'elles ne soient accordées. Dans le cas des réglementations préalables pour les rejets dans les systèmes de collecte et les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines, les États membres veillent à ce que les exploitants de systèmes de collecte et de stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines dans lesquelles les eaux usées non domestiques sont rejetées soient consultés avant l'adoption de ces réglementations préalables. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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