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+Article 15 4. |
Article 15 4.Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires pour adapter leurs infrastructures de collecte et de traitement des eaux résiduaires urbaines afin de faire face à l'augmentation des charges des eaux usées domestiques, notamment en construisant de nouvelles infrastructures s'il y a lieu. Lorsqu'ils prennent les mesures visées au premier alinéa, il est considéré que les États membres remplissent les objectifs environnementaux énoncés à l'article 4 de la directive 2000/60/CE si toutes les conditions ci-après sont remplies:
a)
la construction ou l'extension d'une station d'épuration des eaux résiduaires urbaines pour traiter les charges accrues ou les charges non traitées d'eaux usées domestiques est soumise à autorisation préalable conformément à la présente directive;
b)
les avantages de la station d'épuration des eaux résiduaires urbaines visée au point a) ne peuvent, pour des raisons de faisabilité technique ou de coûts disproportionnés, être réalisés par d'autres moyens, y compris la prise en compte d'autres points de rejet de stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines, qui contribueraient à atteindre les objectifs environnementaux énoncés à l'article 4 de la directive 2000/60/CE;
c)
toutes les mesures d'atténuation techniquement réalisables sont prises pour réduire au minimum les effets négatifs de la station d'épuration des eaux résiduaires urbaines sur les masses d'eau concernées et sont énoncées dans les autorisations spécifiques visées à l'article 14 de la présente directive et au présent article; ces mesures comprennent, lorsque cela est nécessaire, des exigences en matière de traitement plus strictes que celles appliquées avant l'augmentation de la charge d'eaux usées domestiques, en vue de satisfaire aux exigences des directives visées à la partie B, point 6, de l'annexe I de la présente directive;
d)
toutes les mesures d'atténuation techniquement réalisables sont mises en œuvre pour réduire au minimum les effets négatifs d'autres activités entraînant des pressions similaires sur les mêmes masses d'eau. Si le fait de ne pas empêcher la détérioration ou de ne pas atteindre les objectifs environnementaux énoncés à l'article 4 de la directive 2000/60/CE dans une masse d'eau de surface résulte d'une autorisation préalable visée au point a), cette autorisation est indiquée expressément et les conditions visées au deuxième alinéa sont expliquées dans les plans de gestion de district hydrographique. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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