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+Article 18 1. |
Article 18 1.Au plus tard le 31 décembre 2027, les États membres recensent et évaluent les risques découlant des rejets d'eaux résiduaires urbaines pour l'environnement et la santé humaine, en tenant compte des variations saisonnières et des phénomènes extrêmes, et au moins les risques liés aux éléments suivants:
a)
la qualité d'une masse d'eau utilisée pour le captage des eaux destinées à la consommation humaine au sens de l'article 2, point 1), de la directive (UE) 2020/2184;
b)
la qualité des eaux de baignade relevant de la directive 2006/7/CE;
c)
la qualité d'une masse d'eau dans laquelle ont lieu des activités d'aquaculture au sens de l'article 4, point 25), du règlement (UE) no 1380/2013;
d)
l'état de la masse d'eau souterraine réceptrice au sens de l'article 2, point 19), de la directive 2000/60/CE, ainsi que tout autre objectif environnemental énoncé à l'article 4 de ladite directive pour la masse d'eau souterraine réceptrice;
e)
l'état du milieu marin au sens de l'article 3, point 5), de la directive 2008/56/CE;
f)
l'état de la masse d'eau de surface réceptrice au sens de l'article 2, point 17), de la directive 2000/60/CE, ainsi que tout autre objectif environnemental énoncé à l'article 4 de ladite directive pour la masse d'eau de surface réceptrice. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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