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+Article 32 3. |
Article 32 3.Pour les rejets d'eaux résiduaires urbaines qui sont traités par des stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines traitant une charge égale ou supérieure à 150 000 EH, l'article 5 de la directive 91/271/CEE continue de s'appliquer:
a)
jusqu'au 31 décembre 2033 pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines qui ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées à l'article 7, paragraphe 1, de la présente directive au 1er janvier 2025;
b)
jusqu'au 31 décembre 2036 pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines qui ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées à l'article 7, paragraphe 1, de la présente directive au 31 décembre 2033;
c)
jusqu'au 31 décembre 2039 pour les stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines qui ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées à l'article 7, paragraphe 1, de la présente directive au 31 décembre 2036. Sans préjudice du premier alinéa, pour les rejets d'eaux résiduaires urbaines provenant d'agglomérations égales ou supérieures à 10 000 EH, l'article 5 de la directive 91/271/CEE continue de s'appliquer:
a)
jusqu'au 31 décembre 2033 pour les agglomérations qui ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées à l'article 7, paragraphe 3, de la présente directive au 1er janvier 2025;
b)
jusqu'au 31 décembre 2036 pour les agglomérations qui ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées à l'article 7, paragraphe 3, de la présente directive au 31 décembre 2033;
c)
jusqu'au 31 décembre 2039 pour les agglomérations qui ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées à l'article 7, paragraphe 3, de la présente directive au 31 décembre 2036;
d)
jusqu'au 31 décembre 2045 pour les agglomérations qui ne doivent pas satisfaire aux exigences énoncées à l'article 7, paragraphe 3, de la présente directive au 31 décembre 2039;
e)
jusqu'au 31 décembre 2053 pour les agglomérations auxquelles s'applique la dérogation visée à l'article 7, paragraphe 4, de la présente directive. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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