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+ANNEXE II ZONES SUJETTES À L'EUTROPHISATION |
ANNEXE II ZONES SUJETTES À L'EUTROPHISATION
ANNEXE II ZONES SUJETTES À L'EUTROPHISATION 1. Zones situées dans les zones de captage de la mer Baltique, de la mer Noire, de la mer du Nord et de la mer Adriatique considérées comme sensibles à l'eutrophisation en vertu de la directive 2008/56/CE ou 2000/60/CE. 2. Lacs naturels d'eau douce, autres masses d'eau douce, estuaires et eaux côtières, dont il est établi qu'ils sont eutrophes ou pourraient devenir eutrophes à brève échéance si des mesures de protection ne sont pas prises. Il est tenu compte des aspects ci-après lors de l'examen des nutriments à réduire par un traitement complémentaire:
a)
lacs et cours d'eau débouchant dans des lacs/bassins de retenue/baies fermées où il est établi que l'échange d'eau est faible, ce qui peut engendrer un phénomène d'accumulation. Il convient de prévoir une élimination du phosphore dans ces zones, à moins qu'il ne puisse être démontré que cette élimination sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation. Il peut également être envisagé d'éliminer l'azote en cas de rejets provenant de grandes agglomérations;
b)
estuaires, baies et autres eaux côtières où il est établi que l'échange d'eau est faible, ou qui reçoivent de grandes quantités de nutriments. Les rejets provenant des petites agglomérations sont généralement de peu d'importance dans ces zones, mais, en ce qui concerne les grandes agglomérations, l'élimination du phosphore ou de l'azote ou des deux doit être prévue, à moins qu'il ne soit démontré que cette élimination sera sans effet sur le niveau d'eutrophisation. 3. Eaux douces de surface destinées au captage d'eau potable et qui pourraient contenir une concentration de nitrates supérieure à celle prévue par les dispositions pertinentes de la directive (UE) 2020/2184, si des mesures de protection ne sont pas prises. 4. Zones pour lesquelles un traitement complémentaire au traitement prévu à l'article 7 de la présente directive est nécessaire pour se conformer à d'autres actes de l'Union dans le domaine environnemental, y compris, en particulier, les masses d'eau régies par la directive 2000/60/CE qui risquent de ne pas conserver ou de ne pas atteindre un bon état ou un bon potentiel écologique. 5. Toute autre zone considérée par les États membres comme étant sensible à l'eutrophisation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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