6. Les substances appauvrissant la couche d’ozone inscrites à l’annexe I et les produits et équipements contenant de telles substances ne sont détruits qu’au moyen de technologies de destruction qui ont été approuvées par les parties au protocole.
Les autres substances appauvrissant la couche d’ozone dont la technologie de destruction n’a pas été approuvée ne sont détruites qu’au moyen de technologies de destruction qui sont conformes au droit de l’Union et au droit national en matière de déchets et lorsque les exigences supplémentaires découlant de ce droit sont satisfaites.