Chapitre 4 Gouvernance de l’interopérabilité transfrontière

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 15 Comité «Europe interopérable»
Article 16 Communauté «Europe interopérable»
Article 17 Autorités nationales compétentes et points de contact uniques
Article 18 Coordinateurs en matière d’interopérabilité pour les entités de l’Union	Article 18 Coordinateurs en matière d’interopérabilité pour les entités de l’Union Toute entité de l’Union qui réglemente, fournit ou gère des services publics numériques transeuropéens désigne un coordinateur en matière d’interopérabilité, sous la supervision du niveau hiérarchique le plus élevé dont il relève, afin d’assurer la contribution de cette entité de l’Union à la mise en œuvre du présent règlement. Le coordinateur en matière d’interopérabilité apporte son soutien à tous les niveaux de cette entité de l’Union pour ce qui est de la mise en place de processus internes ou de leur adaptation afin de mettre en œuvre l’évaluation de l’interopérabilité.

Exigences
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Normes
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