4. Le comité est présidé par la Commission. Le président peut accorder le statut d’observateur au sein du comité à des experts désignés par des entités de l’Union, des régions, des organisations et des pays candidats. Le président peut inviter, pour une participation ponctuelle, des experts ayant des compétences spécifiques sur un sujet inscrit à l’ordre du jour. La Commission assure le secrétariat du comité.
Les membres du comité mettent tout en œuvre pour adopter les décisions par consensus. Lorsqu’il est procédé à un vote, celui-ci est émis à la majorité simple des membres qui le composent. Les membres qui ont voté contre une proposition ou qui se sont abstenus ont le droit de faire annexer aux avis, recommandations ou rapports un document résumant les éléments qui motivent leur position.