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+Article 20 3. |
Article 20 3.La Commission, en collaboration avec les autorités nationales prenant part au sous-groupe permanent visé à l’article 36, paragraphe 8, point e), veille à ce qu’un test de résistance soit effectué au moins tous les trois ans pour chacune des chaînes d’approvisionnement en matières premières stratégiques ou si une augmentation importante des risques pour l’approvisionnement est détectée à la suite du suivi visé au paragraphe 1 du présent article. À cette fin, le sous-groupe permanent visé à l’article 36, paragraphe 8, point e), coordonne la mise en œuvre des tests de résistance pour les différentes matières premières stratégiques et en effectue la répartition entre les différentes autorités participantes. Les tests de résistance visés au premier alinéa consistent à évaluer la vulnérabilité de la chaîne d’approvisionnement de l’Union en matières premières stratégiques pertinentes vis-à-vis des ruptures d’approvisionnement, en estimant les effets possibles des différents événements susceptibles d’en être la cause, en tenant compte au moins des éléments suivants:
a)
l’endroit où la matière première stratégique concernée est extraite, transformée ou recyclée;
b)
les capacités des opérateurs économiques tout au long de la chaîne de valeur de matières premières ainsi que la structure du marché;
c)
les facteurs susceptibles d’influencer l’approvisionnement, y compris, entre autres, la situation géopolitique, la logistique, l’approvisionnement énergétique, la main-d’œuvre ou les catastrophes naturelles;
d)
la disponibilité de sources d’approvisionnement et la capacité à les diversifier rapidement, à remplacer des matières ou à réduire la demande;
e)
les utilisateurs des matières premières stratégiques concernées tout au long de la chaîne de valeur de matières premières, et la part qu’ils représentent dans la demande, en accordant une attention particulière à la fabrication de technologies pertinentes pour les transitions écologique et numérique ainsi que pour les applications dans les secteurs de l’aérospatiale et de la défense;
f)
les obstacles potentiels aux échanges transfrontières de matières premières stratégiques concernées ou de biens utilisant des matières premières stratégiques comme intrants sur le marché intérieur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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