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+Article premier 2. |
Article premier 2.Le présent règlement s’applique à tout bien physique qui est mis sur le marché ou mis en service, y compris les composants et les produits intermédiaires. Toutefois, il ne s’applique pas:
a)
aux denrées alimentaires au sens de l’article 2 du règlement (CE) no 178/2002;
b)
aux aliments pour animaux au sens de l’article 3, point 4), du règlement (CE) no 178/2002;
c)
aux médicaments au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2001/83/CE;
d)
aux médicaments vétérinaires au sens de l’article 4, point 1), du règlement (UE) 2019/6;
e)
aux plantes, aux animaux et aux micro-organismes vivants;
f)
aux produits d’origine humaine;
g)
aux produits de plantes et d’animaux se rapportant directement à leur reproduction future;
h)
aux véhicules au sens de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 167/2013, de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) no 168/2013 et de l’article 2, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/858, en ce qui concerne les aspects des produits pour lesquels des exigences sont fixées dans des actes législatifs sectoriels de l’Union applicables à ces véhicules. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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