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+ANNEXE III Passeport numérique de produit |
ANNEXE III Passeport numérique de produit
ANNEXE III Passeport numérique de produit (visé aux articles 9 à 12) Les exigences liées au passeport numérique de produit énoncées dans les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4 précisent le type de données qui doivent figurer dans le passeport numérique de produit ou qui peuvent y figurer, parmi les éléments suivants:
a)
les informations requises en vertu de l’article 7, paragraphe 2, point b), et de l’article 7, paragraphe 5, ou d’autres dispositions du droit de l’Union applicables au groupe de produits concerné;
b)
l’identifiant unique «produit» au niveau indiqué dans l’acte délégué applicable adopté en vertu de l’article 4;
c)
le GTIN (code article international) conformément à la norme ISO/CEI 15459-6 de l’Organisation internationale de normalisation/Commission électrotechnique internationale ou à une norme équivalente pour les produits ou leurs parties;
d)
les codes des marchandises pertinents, comme un code TARIC, tel que défini dans le règlement (CEE) no 2658/87;
e)
la documentation et les informations relatives à la conformité, requises en vertu du présent règlement ou d’autres dispositions du droit de l’Union applicables au produit, telles que la déclaration de conformité, la documentation technique ou les certificats de conformité;
f)
les manuels d’utilisation, instructions, avertissements ou informations de sécurité requis par d’autres dispositions du droit de l’Union applicables au produit;
g)
les informations relatives au constructeur, telles que son identifiant unique «opérateur» et les informations visées à l’article 27, paragraphe 7;
h)
les identifiants uniques «opérateur» autres que ceux du fabricant;
i)
les identifiants uniques «installation»;
j)
les informations relatives à l’importateur, y compris les informations visées à l’article 29, paragraphe 3, et son numéro d’enregistrement de l’identification des opérateurs économiques (EORI);
k)
le nom, les coordonnées et le code de l’identifiant unique «opérateur» de l’opérateur économique établi dans l’Union, chargé d’exécuter les tâches énoncées à l’article 4 du règlement (UE) 2019/1020 ou à l’article 15 du règlement (UE) 2023/988, ou des tâches similaires en vertu d’autres dispositions du droit de l’Union applicables au produit;
l)
la référence du prestataire de services de passeport numérique de produit qui héberge la copie de sauvegarde du passeport numérique de produit. Le support de données, l’identifiant unique «produit» visé au point b), les identifiants uniques «opérateur» visés aux points g), h) et k), et les identifiants uniques «installation» visés au point i) sont conformes, lorsque cela est pertinent pour les produits concernés, aux normes ISO/CEI 15459-1:2014, ISO/CEI 15459-2:2015, ISO/CEI 15459-3:2014, ISO/CEI 15459-4:2014, ISO/CEI 15459-5:2014 et ISO/CEI 15459-6:2014. Les actes délégués adoptés en vertu de l’article 4 recensent les informations pertinentes pour les exigences en matière d’écoconception que les fabricants peuvent inclure dans le passeport numérique de produit, en plus des informations requises en vertu de l’article 9, paragraphe 2, point a), y compris les informations sur les labels volontaires spécifiques applicables au produit. Il s’agit notamment de déterminer si le label écologique de l’UE a été attribué au produit conformément au règlement (CE) no 66/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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