Article 17 1

1.   Les tarifs, ou leurs méthodes de calcul, appliqués par les gestionnaires de réseau de transport et approuvés par les autorités de régulation conformément à l’article 78, paragraphe 7, de la directive (UE) 2024/1788, ainsi que les tarifs publiés conformément à l’article 31, paragraphe 1, de ladite directive, sont transparents, tiennent compte de la nécessaire intégrité du réseau et de la nécessité de l’améliorer, et reflètent les coûts réels supportés, dans la mesure où ces coûts correspondent à ceux d’un gestionnaire de réseau efficace et ayant une structure comparable et sont transparents, tout en comprenant un rendement approprié des investissements. Les tarifs, ou leurs méthodes de calcul, sont appliqués de façon non discriminatoire.

Les tarifs peuvent aussi être fixés selon des modalités faisant appel au marché, par exemple les enchères, pour autant que ces modalités et les revenus qu’elles génèrent soient approuvées par les autorités de régulation.

Les tarifs, ou leurs méthodes de calcul, favorisent l’efficacité des échanges de gaz naturel et de la concurrence et, dans le même temps, visent à éviter les subventions croisées entre utilisateurs du réseau, offrent des incitations à l’investissement et préservent ou instaurent l’interopérabilité des réseaux de transport.

Les tarifs applicables aux utilisateurs du réseau sont non discriminatoires et sont fixés de manière distincte pour chaque point d’entrée et de sortie du réseau de transport. Les mécanismes de répartition des coûts et la méthode de fixation des tarifs concernant les points d’entrée et de sortie sont approuvés par les autorités de régulation. Les autorités de régulation veillent à ce que les tarifs de réseau ne soient pas calculées sur la base des flux contractuels.