+Article 26 4

Article 26 4

4.   Les perspectives européennes sur l’adéquation de l’approvisionnement visées au paragraphe 3, point b), portent sur l’aptitude globale du système de gaz naturel à répondre à la demande en gaz naturel, actuelle et prévue, pour les cinq années à venir, ainsi que pour la période comprise entre cinq et dix ans à compter de la date de ces perspectives. Les perspectives européennes sur l’adéquation de l’approvisionnement se fondent sur les perspectives sur l’approvisionnement national élaborées par chaque gestionnaire de réseau de transport. Les perspectives européennes sur l’adéquation de l’approvisionnement prévoient expressément la surveillance de la progression de la production annuelle de biométhane durable.

Lorsque les perspectives européennes sur l’adéquation de l’approvisionnement et les plans nationaux intégrés définitifs en matière d’énergie et de climat mis à jour révèlent que la production annuelle ne progresse pas suffisamment ou que la consommation de gaz naturel ne diminue pas suffisamment compte tenu du potentiel existant, la Commission peut adresser des recommandations aux États membres si cela est nécessaire pour la réalisation des objectifs de l’union de l’énergie, conformément à l’article 34 du règlement (UE) 2018/1999.

Le plan de développement du réseau dans l’ensemble de l’Union pour le gaz naturel comprend une modélisation du réseau intégré, y compris les réseaux d’hydrogène, l’élaboration de scénarios, des perspectives européennes sur l’adéquation de l’approvisionnement et une évaluation de la souplesse du système. Ce plan promeut le principe de primauté de l’efficacité énergétique et l’intégration du système énergétique.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
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