+Article 21 3
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Article 21 3
3. Le système de performance est mis en œuvre sur des périodes de référence, qui sont de trois ans au minimum et de cinq ans au maximum. Le système de performance comprend:
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a)
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les domaines de performance clés que sont le climat et l’environnement, la capacité et l’efficacité économique;
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b)
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des objectifs de performance à l’échelle de l’Union pour les services de navigation aérienne en route dans les domaines de performance clés énoncés au point a) pour chaque période de référence;
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c)
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des plans de performance comportant, pour chaque période de référence:
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i)
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des objectifs de performance contraignants et, le cas échéant, des mécanismes incitatifs pour les services de navigation aérienne en route dans les domaines de performance clés énoncés au point a);
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ii)
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des objectifs de performance contraignants et, le cas échéant, des mécanismes incitatifs pour les services de navigation aérienne terminaux dans les domaines de performance clés que sont l’efficacité économique et la capacité; et
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iii)
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lorsque la Commission a adopté un acte d’exécution fixant des indicateurs de performance clés pour les services de navigation aérienne terminaux dans le domaine de performance clé que sont le climat et l’environnement sur la base de l’article 28, point g), dans les conditions qui y sont énoncées, des objectifs de performance contraignants pour les services de navigation aérienne terminaux dans ce domaine de performance clé que sont le climat et l’environnement et, le cas échéant, des mécanismes incitatifs;
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d)
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l’examen périodique et le contrôle des performances dans les domaines de performance clés visés au point a) et des indicateurs de sécurité pertinents définis en coordination avec l’Agence.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 11.11.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R2803
- EULAW -
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