12. Le processus décisionnel coopératif visé au paragraphe 11 est fondé, en particulier, sur un processus de consultation des parties prenantes opérationnelles, des coordonnateurs de créneaux aéroportuaires, des États membres et, le cas échéant, de l’Agence et de la Commission, sur les arrangements de travail et les processus relatifs aux opérations et sur les mécanismes de résolution faisant intervenir le comité de gestion du réseau lorsque cela est nécessaire.
Lorsque la souveraineté d’un État membre sur son espace aérien est concernée, l’accord de cet État membre est requis.