14. Un comité de gestion du réseau est institué afin d’assurer une gouvernance appropriée de l’exécution des fonctions du réseau.
Le comité de gestion du réseau est chargé:
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a)
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d’approuver ou de valider les mesures prises ou proposées par le gestionnaire de réseau conformément à l’acte d’exécution visé au paragraphe 15;
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b)
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d’approuver les spécifications relatives à la consultation et aux arrangements de travail détaillés visés aux paragraphes 12 et 13;
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c)
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d’approuver le plan de réseau opérationnel;
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d)
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de valider le plan stratégique de réseau, après consultation des États membres et compte tenu de leur avis, et avant son approbation par la Commission;
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e)
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d’assurer le suivi de la mise en œuvre des fonctions de réseau et de formuler des avis ou des recommandations sur des questions spécifiques; et
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f)
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de toute autre mesure nécessaire à l’exécution des mécanismes de gouvernance.
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L’approbation par la Commission du plan stratégique de réseau prend la forme d’un acte d’exécution. Cet acte d’exécution est adopté en conformité avec la procédure d’examen visée à l’article 48, paragraphe 3.
Le comité de gestion du réseau comprend des membres avec droit de vote et sans droit de vote. Il est composé de représentants des parties prenantes opérationnelles, de représentants de la Commission, de représentants du gestionnaire de réseau et de représentants d’Eurocontrol.