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+Article 4 2. |
Article 4 2.Les données API se composent uniquement des données suivantes concernant chaque passager et membre d’équipage du vol:
a)
le nom (nom de famille), le ou les prénoms;
b)
la date de naissance, le sexe et la nationalité;
c)
le type de document de voyage, le numéro du document de voyage et le code à trois lettres du pays de délivrance du document de voyage;
d)
la date d’expiration de la validité du document de voyage;
e)
le numéro d’identification d’un dossier passager utilisé par un transporteur aérien pour repérer un passager dans son système d’information (code repère du dossier passager);
f)
les informations relatives aux sièges correspondant au siège de l’aéronef attribué à un passager, lorsque ces informations sont disponibles;
g)
le ou les numéros de l’étiquette ou des étiquettes des bagages ainsi que le nombre de bagages enregistrés et leur poids, lorsque ces informations sont disponibles;
h)
un code indiquant la méthode utilisée pour obtenir et valider les données visées aux points a) à d). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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